CONDITIONS GENERALES

 

Le site www.patisworld.com est la propriété de la société Fancy Cake dont le siège social est situé au 34-36 Rue de Bruxelles à 1300 Wavre - Belgique.La société Fancy Cake peut être contactée par téléphone au +32 2 762 12 16 ou par email à info@fancycake.be

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat effectué sur le site www.patisworld.com

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes dans leur intégralité. Dans un cas non couvert par les présentes conditions générales de vente, les règles de vente à distance du lieu du siège de la société s’appliqueraient. Ce contrat est régi par le droit belge.

 

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

Fancy Cake se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toutefois, les conditions modifiées ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

 

Par son achat, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement des présentes conditions générales de vente relatives à notre site. En cliquant sur la case d'acceptation des présentes conditions, le client accepte de manière automatique, irrévocable, entière et sans réserve les présentes conditions générales de vente

 

2. Validation d'une commande

Toute commande de Patisworld nécessite la création d'un compte client. L'accès à votre compte se fera par votre identification en utilisant l'adresse e-mail que vous avez spécifiée lors de la création de votre compte et le mot de passe secret personnel et confidentiel que vous avez choisi.

 

Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement et sera confirmée par retour de courrier. Aucune modification ne peut être apportée aux commandes validées par paiement.

 

Fancy Cake se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existe un litige.

 

3. En rupture de stock d'un produit

En cas de rupture de stock d'un produit après validation de votre commande, nous vous informerons du délai d'approvisionnement nécessaire à l'obtention du produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Si aucune de ces options ne vous satisfait, nous vous rembourserons la valeur de l'article manquant sur le compte débité.

 

4. Les produits

Afin de vous informer au mieux de chaque produit inclus sur le site, deux sources d'information sont proposées, les caractéristiques écrites et une ou plusieurs photos pour l'aspect visuel.

 

Les photos sur ce site sont destinées à présenter les meilleurs produits. Cependant, ceux-ci n'ont aucune valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de Fancy Cake ne peut être engagée.

 

5. Prix et paiements

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

 

En cas de livraison de produits hors du territoire belge, les taxes et formalités douanières sont à la charge exclusive de l'acheteur, sauf indication contraire. L'acheteur s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés par rapport au territoire du pays de livraison.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

 

Fancy Cake Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de plainte.

 

6. Livraison

Les produits achetés sur www.patisworld.com sont livrés uniquement en Europe.

 

Tous les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables (sous réserve de validation de votre commande par nous). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels s'ajoute le délai de livraison du transporteur. Il est possible de vous informer des retards par transport dans l'onglet Livraison.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.

 

Fancy Cake ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. de l'un des transporteurs proposés par le site.

Dans le cadre d'une livraison à la boutique, votre colis reste disponible 30 jours à dater de votre commande. Au-delà de ce délai et sans nouvelle de votre part , votre commande ne sera plus disponible et ne sera pas remboursée . 

 

Problèmes à la réception de la livraison

 

Lors de la réception de votre colis, vous devez:

 

Vérifier la conformité des marchandises livrées au moment de la livraison.

Indiquez toute anomalie sur le bon de livraison sous la forme d'une réservation manuscrite accompagnée de votre signature.

Avertissez le transporteur et Patisworld à l'adresse suivante info@patisworld.com toutes les réserves sur le produit livré (par exemple, emballage endommagé, déjà ouvert ...) dans les 48 heures suivant la réception du produit.

Ensuite, selon les cas, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement ci-dessous.

En l'absence de réclamation, la non-émission de réserves par l'Acheteur signifie que l'article livré est réputé conforme et ne peut, en tant que tel, faire l'objet d'un litige ultérieur.

 

En cas de réclamation, il appartient à l'Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des défauts ou manquants constatés.

 

Aucun retour de marchandise ne peut être effectué par le Client sans l'accord écrit préalable de Patisworld, obtenu par courrier électronique.

 

Le retour du produit ne peut être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...).

 

7. Erreur de livraison ou absence de produit

Patisworld accorde un soin particulier à la préparation des colis. Néanmoins, si une erreur ou un oubli est à déplorer dans votre commande, vous comptez un délai de 7 jours calendaires pour informer Patisworld à info@patisworld.com.

 

Toute erreur entraînera un échange ou un remboursement au gré de l'acheteur en cas de retour du produit aux frais de la société Fancy Cake dans son emballage d'origine à l'adresse suivante:

 

Fancy Cake SPRL

 

Rue de Bruxelles 34-36

1300 Wavre ( Belgique)

 

Tout oubli entraînera un échange ou un remboursement au gré de l'acheteur. Patisworld prendra à sa charge le nouvel envoi de l'article manquant.

 

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande sur le site www.patisworld.com

Attention, dans le cas d'une annulation de commande, des frais uniques de 5% de la somme des achats seront retenus pour couvrir les frais imputés par le logiciel de paiement en ligne 

Conformément aux dispositions légales, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande

 

Si vous souhaitez utiliser votre option de rétractation, nous vous renvoyons les produits, dans leur emballage d'origine, en bon état, complets (accessoires, manuels ...), adaptés à une nouvelle commercialisation et accompagnés d'une copie de la facture.

 

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par l'acheteur ne sont pas inclus.

 

Les frais de livraison et de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur.

 

L'Acheteur aura le choix entre l'échange (sous réserve de disponibilité) et le remboursement de la marchandise uniquement et non des frais de livraison 

 

L'acheteur doit retourner les produits à l'adresse suivante:

 

Fancy Cake 

 

Place Saint Lambert, 16b

 

1200 Woluwe Saint Lambert

 

L'Acheteur doit accompagner son envoi d'une lettre indiquant les références de la commande et la solution souhaitée (échange ou remboursement).

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur des produits personnalisés ou sur des box pâtisserie

 

9. Propriété intellectuelle

Le logo Patisworld ainsi que son identité graphique et visuelle est la propriété de Fancy Cake . Toute reproduction même partielle est interdite.

 

10. Force majeure

Fancy Cake ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

 

11. Données personnelles

Fancy Cake est le responsable du traitement de vos données personnelles.

 

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Patisworld et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site, la gestion marketing ainsi que la gestion de la relation client de votre compte client.

 

Les données qui vous concernent pourront être transmises au prestataire de Patisworld, soit à la société Fancy Cake

 

Patisworld adressera à l'Acheteur ses offres commerciales par mail